Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je viens de consulter la base Eloi et je constate que notre rapporteur général a déposé plus d'une vingtaine d'amendements – notamment sur les articles 80 et 101 – que l'on ne peut pas encore consulter. Est-ce bien raisonnable ? Pourquoi ce dépôt massif ?

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