Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Favorable. Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de l'ambition gouvernementale du plan « France très haut débit », qui se donne pour objectif de couvrir l'intégralité du territoire d'ici 2022 – ambition importante et enjeu fondamental pour beaucoup de nos concitoyens. Le code de la construction et de l'habitation n'impose actuellement d'effectuer le préraccordement en fibre optique qu'aux constructeurs d'immeubles collectifs neufs, alors que les maisons individuelles représentent environ 60 % des logements neufs construits durant les dix dernières années. D'ici à l'examen du texte en séance publique, nous travaillerons avec le ministère du logement sur la question du report du coût sur les propriétaires, qu'il faudra aborder dans le décret.

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