Intervention de François Brottes

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

La loi pour la modernisation de l'économie prévoyait déjà une obligation que l'amendement ne fait qu'étendre. Il me semble de plus que l'on peut être raccordé au réseau cuivre, puis à la fibre.

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