Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Le Gouvernement, de nouveau, ne peut que partager votre souhait. Toutefois, l'article 8 de la directive européenne du 15 mai 2014 impose l'équipement en très haut débit lors de travaux de rénovation de grande ampleur. Cette directive sera transposée par ordonnance, vous le savez : certaines questions techniques se posent encore, mais votre demande sera pleinement satisfaite. Je demande donc le retrait de ces amendements, dans l'attente de la transposition de cette directive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion