Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Cet amendement vise à définir précisément l'itinérance métropolitaine, c'est-à-dire sur l'ensemble du territoire, à l'inverse de l'itinérance locale, déjà définie par le code des postes et des communications électroniques.

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