Intervention de Emmanuel Macron

Vous avez raison. La régulation des accords d'itinérance mobile, et plus généralement des solutions techniques qui permettent de partager des réseaux mobiles, peut être renforcée. Les débats sur les contrats qui lient entre elles certaines entreprises bien connues ont été nourris. L'objectif du Gouvernement est d'assurer un bon équilibre entre, d'une part, la concurrence par les infrastructures et les différentes solutions de mutualisation de réseaux mobiles – dont l'itinérance n'est qu'une forme – et, d'autre part, les critères d'investissement imposés à certains opérateurs.

Pour qu'elle soit bien régulée et bien pilotée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), il est – vous avez raison – nécessaire de donner une définition de l'itinérance. Vous avez tout récemment donné votre accord pour la nomination du nouveau président de l'ARCEP : la lettre de mission qui va être écrite inclura ces questions.

Cet amendement correspond donc à nos préoccupations, comme à celles exprimées par l'Autorité de la concurrence dans son avis du 11 mars 2013. Nous devrons travailler, d'ici à la discussion en séance publique, à une rédaction plus précise ; l'enjeu est toutefois suffisamment important pour que j'émette aujourd'hui un avis favorable.