Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique :

Il est effectivement temps de définir l'itinérance métropolitaine, comme c'est déjà le cas de l'itinérance ultramarine. Cet amendement va donc dans le bon sens. La rédaction proposée pourrait semble-t-il être précisée, voire complétée. Mais, dans mon manuel de député débutant Le petit Brottes pour les nuls, j'ai appris qu'il vaut mieux adopter une rédaction imparfaite en commission pour la préciser en séance publique, plutôt que de tout renvoyer en séance, au risque d'être victime de funestes oublis...

J'émets donc un avis favorable. Nous veillerons, en lien avec l'ARCEP, à proposer une réécriture.

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