Intervention de Corinne Erhel

Cet amendement vise à réécrire l'article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques, qui définit les objectifs de la régulation en matière de télécommunication.

Dans un texte qui a pour but de relancer la croissance et l'activité, le numérique et les télécommunications ont très évidemment leur place : ce sont des moteurs essentiels de la création d'activité et donc d'emplois, comme de l'aménagement du territoire.

En 2013, Laure de La Raudière et moi-même avons rendu un rapport qui abordait la question des objectifs de la régulation. Nous préconisions notamment de réécrire cet article L. 32-1, qui, au fur et à mesure des années, s'est allongé : il assigne maintenant vingt-et-un objectifs au ministre chargé des communications électroniques et à l'ARCEP, sans hiérarchie ni priorités. Certains objectifs sont plutôt économiques et industriels, d'autres plutôt techniques, la plupart étant issus de directives européennes.

Nous proposons donc de les hiérarchiser, de distinguer ce qui relève du droit communautaire et du droit national, mais aussi ce qui relève de la politique, notamment de l'aménagement du territoire, ou d'aspects plus techniques, et enfin de clarifier les responsabilités du régulateur et du Gouvernement.

Ce rapport, adopté par la commission des affaires économiques, remonte maintenant à deux ans. Nous avions reçu des engagements, mais nous attendons toujours cette réécriture dont la nécessité est largement reconnue. Ce projet de loi est une bonne occasion de la mener à bien, même si notre proposition est sans doute perfectible.

Le numérique et le développement de nos réseaux sont essentiels pour notre économie, et la régulation du secteur des télécoms doit à la fois conforter l'investissement, préserver et amplifier les créations d'emplois, développer l'innovation, et contribuer à l'aménagement du territoire.