Intervention de Christophe Castaner

Avis favorable au sous-amendement et à l'amendement. En les adoptant, nous soutiendrons les débuts du nouveau président de l'ARCEP, qui disposera ainsi d'une feuille de route claire, même si des précisions devront être apportées à la rédaction. Nous en restons ainsi à la « jurisprudence Brottes » – qui va, je le note en passant, à l'encontre de la doctrine défendue par le président de la commission des finances, dont nous occupons aujourd'hui la salle.