Intervention de Olivier Carré

L'économie numérique vient en effet bousculer des secteurs déjà installés depuis très longtemps. Il faut donc veiller aux distorsions de concurrence – c'est vrai – mais cette situation pourrait aussi nous amener à poser la question de la pression fiscale et de la réglementation qui pèsent lourdement sur les secteurs économiques traditionnels.

Certains modèles économiques dans le secteur de l'internet ne reposent aujourd'hui que sur la publicité : la publicité, les contenus même, les services sont alors intimement liés, ce qui donne à l'utilisateur une sensation de gratuité, mais qui donne un rôle inconnu jusqu'ici à la publicité.

Il faut enfin tenir compte des distorsions de concurrence entre les entreprises installées en France – qui tomberont, si nous vous suivons, sous la coupe de la « loi Sapin » – et les autres. Or, pour celui qui est derrière son écran, la différence entre les premières et les secondes est tout sauf facile à établir. Aujourd'hui, tous les législateurs, notamment européens, cherchent donc plutôt à harmoniser les règles, afin de mettre en place un environnement juste, ce qui est votre objectif.

Des expertises approfondies sont donc tout à fait nécessaires. Je soutiens fortement l'initiative French Tech du Gouvernement, qui concerne de nombreuses entreprises, qui ne sont plus seulement des start-up, comme l'a rappelé notre rapporteur thématique. Il faut donc y regarder à deux fois avant de modifier le cadre réglementaire, et plus encore pour la publicité qui est, je le redis, au coeur des modèles économiques d'aujourd'hui.