Intervention de François Brottes

Je remercie le ministre de sa proposition et le rapporteur thématique de sa compréhension. Né moi-même un peu avant l'ère numérique, je constate que l'on a organisé la régulation du secteur des télécommunications au sens large comme si nous étions seuls au monde, comme s'il n'y avait pas de convergence entre internet et télévision. Or, tout, désormais, est sur tous les supports ; mais certains doivent appliquer une règle du jeu ancienne, quand d'autres vivent avec des modèles économiques très performants mais sans ces règles. Il faut donc une harmonisation.

Le marché de la publicité n'est pas infini : le monde nouveau doit pouvoir prendre son envol, mais on ne doit pas tuer pour autant le monde ancien. Il est donc urgent d'agir et de remettre à plat notre réglementation. J'entends qu'une concertation est en cours, mais elle ne doit pas concerner que le secteur numérique : tout le monde doit être autour de la table pour mettre au point de nouvelles règles du jeu qui ne plombent pas le modèle ancien, sans entraver le développement du nouveau.