Intervention de Emmanuel Macron

Monsieur Carré, il y a aujourd'hui une ambiguïté juridique sur l'applicabilité de la « loi Sapin » au secteur numérique, certains juristes considérant qu'elle doit d'ores déjà s'appliquer. La rectification que j'ai proposée clarifie la situation et sécurise l'environnement législatif en renvoyant les modalités d'application de la « loi Sapin » à un décret en Conseil d'État. Le secteur numérique présente des spécificités fortes, dont il faut tenir compte, afin de préserver sa compétitivité.

Nous voulons réussir à corriger deux déséquilibres potentiels : celui qui existe entre l'économie classique et l'économie numérique ; celui qui existe entre les entreprises françaises et les entreprises étrangères, comme vous l'avez souligné à juste titre. Nous voulons que nos grandes comme nos petites sociétés continuent de se développer. Le décret prendra en considération tous ces aspects. De plus, un travail de cadrage est mené au niveau européen. En attendant, nous sécurisons l'environnement législatif.