Intervention de Christophe Castaner

Le fond de l'amendement ne pose pas problème, mais je m'interroge sur la méthode. Ce point a fait l'objet tout récemment d'un consensus entre l'Assemblée nationale et le Sénat. J'ai peu d'expérience des usages parlementaires, mais le procédé ne me paraît pas opportun. Avis défavorable.