Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

L'Assemblée nationale n'avait pas, en première puis en deuxième lecture, voté cette disposition pour des raisons frivoles : il s'agissait de sécuriser juridiquement ces agences, parfois contestées dans les territoires. Cet amendement n'est donc pas inutile, et je remercie M. le ministre de son avis de sagesse.

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