Intervention de Jean-Christophe Fromantin

C'est un sujet très intéressant : l'examen de l'effet d'entraînement des politiques environnementales sur l'économie d'un pays révèle de vraies surprises. Vous avez tous eu connaissance, il y a quelques mois, d'un rapport sur les incidences de la croissance verte pour l'économie américaine : il montrait bien l'absence de corrélation entre une politique environnementale plutôt tiède et la forte progression d'entreprises innovantes dans ce secteur. C'est sur l'effet d'entraînement d'un cadre normatif de plus en plus exigeant qu'il faut se pencher.

Si nous voulons pouvoir diminuer nos subventions, nous devons permettre la création d'entreprises innovantes de plus en plus efficaces. Le rapport demandé par Arnaud Leroy pourrait permettre de se demander si nos politiques, nationales et européennes, ont réellement un effet d'entraînement sur l'innovation des entreprises du secteur de l'environnement.