Intervention de Corinne Erhel

Cet amendement, certes un peu technique, concerne la norme IPv6. C'est essentiellement un amendement d'appel. Une adresse IP (Internet protocol address) est attribuée à tout appareil connecté à un réseau informatique qui utilise ce protocole. On utilise aujourd'hui les adresses IPv4, c'est-à-dire la quatrième version de cette norme ; la norme IPv6, autrement dit sixième version, permet d'attribuer un nombre d'adresses beaucoup plus important. Or, la pénurie d'adresses IPv4 menace, en raison de l'explosion du nombre d'appareils connectés.

L'amendement propose donc de rendre obligatoire pour tous les appareils loués ou vendus sur notre territoire la capacité d'utiliser la norme IPv6. L'attente chez les acteurs du secteur est forte, et j'ai déjà interpellé par diverses voies le Gouvernement sur ce sujet à plusieurs reprises. Pour soutenir l'innovation et le développement de l'économie numérique, la France doit se saisir de cette question.

Je n'ignore pas que nous sommes plutôt ici dans le domaine du droit européen, et d'ailleurs aussi dans le domaine réglementaire. Mais il est important que le Gouvernement envoie un signal fort ou, à tout le moins, s'engage à travailler sur cette question. Une fois de plus, nous devons agir en amont, sans attendre la pénurie d'adresses IPv4 pour nous réveiller. Beaucoup de pays ont déjà pris leurs précautions ; des organisations internationales tirent la sonnette d'alarme. Une réflexion sur ce sujet, certes technique, est essentielle pour l'innovation.