Nous souscrivons à l'ambition de cet amendement : c'est tout à la fois une nécessité sur le plan technologique et industriel et un élément de compétitivité de notre économie. Néanmoins, comme vous l'indiquez, cela relève davantage du droit communautaire. Je m'engage à saisir formellement la Commission européenne de cette question dans les plus brefs délais, afin d'avancer dans le cadre de l'Agenda numérique pour l'Europe. Nous avons d'ailleurs déjà engagé ce débat, majeur pour nos industriels. Je vous transmettrai la réponse dès que je la recevrai.
Je propose donc le retrait de cet amendement.