Intervention de Jean-Louis Roumegas

Sous réserve d'expertise de la liste des zones protégées exclues du dispositif, nous sommes d'accord sur le principe. Il fallait couper court à un message qui pouvait passer pour un encouragement à l'illégalité et au passage en force.

Puisqu'il a rendu un avis favorable, je reconnais volontiers les qualités du ministre. Il pourrait d'ailleurs tirer une leçon générale de cet épisode et convenir que le recours aux ordonnances est une solution bien peu efficace : en quelques minutes, les commissaires socialistes réunis autour d'une table – et je les en remercie – ont fait un meilleur travail que certains bureaux ! Nous devrions étendre le procédé et écrire tous ensemble un projet de loi pour la croissance et l'activité durables...