Intervention de François Brottes

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Cet amendement – nous en sommes tous d'accord – fera l'objet d'améliorations en séance publique. Nous devrons aussi mesurer l'incidence des modifications sur la zone des cinquante pas géométriques outre-mer, héritage historique auquel nous avons consacré un texte de loi à part entière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion