Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique :

Il est important de réaffirmer l'effort global en faveur de l'actionnariat salarié, mais il faut aussi souligner que le Gouvernement cible volontairement les PME, principales exclues d'un dispositif qui, par ailleurs, a connu une attrition générale du fait de l'évolution des prélèvements.

Soulignons aussi que le dispositif renforce l'attractivité des entreprises à l'embauche. Un cadre de bon niveau ne trouvera pas forcément une PME aussi attrayante qu'une grande entreprise. Grâce à cet article, il sera plus facile aux petites structures de recruter les cadres qui sont nécessaires à leur développement.

Si nous avions les 200 millions requis, je ne serais pas défavorable à un élargissement, mais je crains qu'en l'occurrence nous ne puissions maîtriser les conséquences financières de l'amendement. Le ciblage sur les PME améliore l'équilibre entre les différentes catégories de salariés. On sait que les petites entreprises souffrent d'une fragilité en matière d'actionnariat salarié et d'épargne salariale, mais aussi d'un problème d'attractivité. Il n'y a pas lieu d'être aussi généreux à l'égard des grandes entreprises. Avis défavorable.

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