Intervention de Emmanuel Macron

Vous avez précisément décrit l'architecture de l'article, madame Berger. Pour nos entreprises, en particulier les plus innovantes, le régime fiscal et social doit rester compétitif par rapport à nos principaux voisins et à la concurrence internationale. Tel est l'objet de cet article et du suivant : avec les actions de performance et les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises, nous traitons un des problèmes qui affectent l'attractivité de nos sociétés et la compétitivité française. Il existe aujourd'hui un grand décalage entre le régime fiscal construit par les réformes de 2011 et 2012 et celui de nos principaux voisins européens.

La question n'est pas ici celle de l'épargne salariale, que nous traitons par ailleurs : permettre un traitement différencié pour les cadres les plus performants relève d'une philosophie de compétitivité que nous assumons dans ce texte. Le régime actuel n'est pas adapté en termes de durée d'acquisition comme en termes de cotisations sociales ou de prélèvements. Je suis sensible à l'argument de l'équité que vous soulevez, mais ce point est traité via l'impôt sur le revenu.