Intervention de Olivier Carré

Cela ne m'avait pas échappé, monsieur le président ! Mais le principe était sage. Une approche globale permettrait de mieux répondre à des questions telles que celles que pose Karine Berger, et il serait intéressant de recueillir l'avis de ceux de nos collègues qui ont beaucoup travaillé sur l'impôt sur le revenu et qui ne siègent pas tous dans cette commission spéciale.

S'agissant des ETI, le problème est bien celui de la concurrence en matière de recrutement de cadres commerciaux, d'ingénieurs, de dirigeants. Les ETI ont ceci de commun avec les PME que leurs zones de recrutement et leurs centres de décisions sont généralement hexagonaux. Les grands groupes, de leur côté s'adaptent à la concurrence internationale en s'implantant dans les pays où ils pensent avoir intérêt à le faire, et pas seulement pour des raisons fiscales : pour y trouver des compétences, des zones commerciales, etc. Dans ce contexte mondial, il est inutile de s'engager dans la course au moins-disant fiscal.

Je pense donc que nous devons poser la question de l'extension du dispositif aux ETI, en mesurant, évidemment, le coût que cela représenterait.