Intervention de Christophe Castaner

Une fiscalité est utile lorsqu'elle rapporte. Fiscaliser les stock-options à 100 % ne changerait pas grand-chose à la ressource fiscale !

Pour ce qui est des grandes entreprises, la proposition du Gouvernement consiste simplement à abaisser le taux de cotisation de 30 à 20 %. Sur une période de cinq ans, donc, ce taux aura doublé au lieu d'avoir triplé. On ne peut pas parler de cadeau aux grandes entreprises...

Un réel effort est en revanche consenti en faveur des PME, puisque le taux passe de 30 à 0 %. Nous retrouvons là les engagements du Président de la République, qui souhaitait une fiscalisation différenciée en fonction de la taille des entreprises.

Je précise aussi que le régime précédent imposait une durée d'incessibilité de deux ans et une durée de conservation de deux ans. Le texte ne prévoit plus qu'un délai de deux ans, sachant que les assemblées générales extraordinaires peuvent décider d'aller au-delà. Les AGA étant une incitation au maintien des cadres, en particulier dans les PME, je suis convaincu que la durée de détention sera souvent prolongée.

En outre, par un effet d'assiette, le nouveau dispositif devrait rapporter davantage que la taxation trop élevée qui prévaut actuellement.

Enfin, la différence entre le taux total de fiscalisation avancé par le ministre et le mien s'explique par le fait que j'avais retenu une tranche d'impôt sur le revenu inférieure à 45 %.