Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
C'est pourtant logique. Nous mettons en place un nouveau régime incitatif ; si les programmes déjà passés ou en cours deviennent éligibles, nous créons un effet d'aubaine dont le coût budgétaire n'est pas insignifiant.
