Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Tout en comprenant la position du rapporteur thématique, je préférerais que l'on s'en tienne à une application aux programmes décidés après la publication de la loi. En effet, le coût fiscal pour 2015 n'est pas totalement budgété. Avis défavorable tant que nous n'aurons pas expertisé la disposition. Discutons de la meilleure manière de sécuriser juridiquement les nouveaux programmes, mais évitons les effets d'aubaine !
