Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Mon amendement vise à étendre le bénéfice de l'article 34 aux stock-options dès lors que celles-ci sont assorties d'une incessibilité pendant deux ans.

Le régime des stock-options a l'avantage d'indexer le montant et la valeur de l'avantage sur une performance économique. Ce n'est pas le cas du mécanisme de l'article 34, qui fige la valeur de l'action gratuite. L'objectif est d'accroître l'attractivité des entreprises pour ses collaborateurs les plus performants, notamment dans les entreprises innovantes.