Intervention de Emmanuel Macron

Les actions gratuites et les stock-options sont différentes par leur nature et par leur objet. Il me semble que votre objectif est pour partie satisfait par notre réforme puisque, dans l'un et l'autre cas, le régime d'imposition n'est plus compétitif.

Cela dit, les actions gratuites sont utilisées beaucoup plus largement au bénéfice de l'ensemble des salariés de l'entreprise et les délais réglementaires d'acquisition et de conservation sont des éléments de fidélisation qui n'existent pas dans le cas des stock-options. La philosophie de notre réforme nous fait donc pencher pour les actions de performance, nonobstant le coût budgétaire que représenterait votre amendement.

Considérant que votre amendement est largement satisfait, notamment en ce qui concerne les ETI, je vous invite à le retirer, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.