Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cet amendement vise à faire évoluer la part des personnes physiques dans le capital des entreprises qui peuvent bénéficier des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE), en ramenant cette part de 75 % à 33 %. Dans ces entreprises en développement, des fonds d'investissement ou des acteurs industriels peuvent fréquemment dépasser le niveau de participation de 25 % prévu par l'article. En l'état, le texte risque de neutraliser l'efficacité du dispositif, d'autant que l'empêchement est applicable dès lors qu'un actionnaire dépasse cette proportion. Il s'agit, vous l'avez compris, d'élargir l'éligibilité aux BSPCE.