Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Beaucoup de créations d'entreprises se font autour d'un projet autour duquel, à un moment donné, un partenaire industriel est fortement présent sans être appelé pour autant à contrôler l'entreprise. Il participe à son développement à des étapes où existe un besoin capitalistique fort. La répartition du capital au sein d'une entreprise innovante – un fonds ou un partenaire industriel qui apporte du capital au-delà de 25 % avant de se retirer deux ou trois ans après – est analogue à la relation fille-mère à l'intérieur d'une holding. Bien qu'elle procède de la même logique, cette configuration n'est pas éligible à un dispositif par ailleurs très intéressant et incitatif.

Cela dit, mon amendement vise plus une exception qu'un cas général et je veux bien le retirer.