Intervention de Emmanuel Macron

Les jeunes sociétés utilisent fréquemment la forme très souple de la société par actions simplifiée, mais les dispositions statutaires n'assurent pas une protection suffisante pour qu'elles puissent dans tous les cas procéder à des offres de titres financiers au public. Une dérogation spécifique a été introduite pour les sociétés par actions simplifiées financées dans le cadre de financements participatifs – nous y reviendrons. Cet assouplissement a été néanmoins encadré par des exigences statutaires nécessaires à la protection des investisseurs et des épargnants. C'est ce qui me conduit à émettre un avis défavorable. Mais je comprends l'intention de l'amendement et vous suggère, monsieur Leroy, d'examiner comment ces sociétés pourraient opter pour des régimes juridiques qui leur permettraient d'être éligibles aux dispositifs prévus.