Intervention de Gilles Lurton

Un an après sa création, le PEA-PME – plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI – connaît un véritable succès populaire avec 80 000 ouvertures. Mais, paradoxalement, la collecte n'a pas dépassé 300 millions d'euros. La somme moyenne investie n'a été que de 4 000 euros par plan alors que le plafond est de 75 000 euros. Si seulement 5 000 PEA-PME étaient totalement remplis, le montant global de la collecte serait multiplié par deux, ce qui apporterait un réel soutien à nos entreprises, à la croissance et à l'activité.

Il est donc proposé par cet amendement d'exonérer d'impôt sur les plus-values pour une durée déterminée – qui pourrait s'étendre sur l'année 2015 – les cessions de titres ou de parts de fonds communs de placement ou de SICAV dès lors que le produit de ces cessions serait réinvesti dans un PEA-PME.

En plus d'augmenter la collecte, cette solution conférerait une nouvelle lisibilité au dispositif, sans aucun coût pour les finances publiques – puisque, hors de ce cadre, les plus-values n'auraient de toute façon pas été réalisées – et même avec une rentrée immédiate via la CSG et la CRDS.