Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Nous partageons tous l'objectif de financement des PME. Cependant, exonérer en totalité les plus-values de cession de tous types de titres avec pour seule condition le réemploi dans des PEA-PME provoquerait un appel d'air du fait du cumul de cet avantage avec celui qui est attaché auxdits plans. Par ailleurs, nous n'avons pas chiffré le coût fiscal de la mesure, mais il n'est certainement pas négligeable. Avis défavorable.

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