Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique :

Si l'objectif est de garantir un succès immédiat au PEA-PME, la proposition est pertinente en ce qu'elle favoriserait un transfert par effet d'aubaine en 2015. On aurait là un choix fiscal et non un choix de financement de l'économie.

Le PEA-PME monte en puissance à un rythme peut-être insuffisant. Mais il a été instauré il y a moins d'un an et nous devons nous donner un peu de temps pour l'évaluer. Avis défavorable.

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