Intervention de Emmanuel Macron

La réponse est toujours la même : nous nous heurtons à une contrainte de financement et un régime fiscal favorable existe déjà. La loi de finances rectificative pour 2013 a augmenté l'avantage comparatif de l'assurance-vie par rapport au droit commun, y compris par des produits permettant le financement de notre économie avec les contrats euro-croissance et vie-génération. Cela n'a pas entraîné de conséquences fiscales ou de coûts trop importants.

Il me semblerait injustifié de permettre la déductibilité des cotisations versées sur les contrats d'assurance-vie alors même que les capitaux et les rentes issus de ces contrats bénéficient déjà d'une fiscalité favorable. Dans un sens, votre proposition consiste à doubler cet avantage fiscal par un avantage social. Pour des raisons d'équité, on majorerait l'avantage fiscal existant à l'entrée et à la sortie du dispositif. La déductibilité des cotisations à l'entrée supposerait corrélativement de revoir le régime fiscal à la sortie si l'on souhaitait être neutre. Mieux vaut stabiliser le régime tel qu'il existe.

Votre proposition consiste à stimuler le dispositif et j'en comprends la philosophie, mais cela aurait un coût et induirait un avantage à l'entrée qu'on ne peut pas cumuler. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.