Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Je comprends votre volonté d'améliorer le dispositif ISF et l'imprimé fiscal unique existant ; toutes les situations que vous avez décrites sont avérées, je ne les contesterai pas sur le fond. Je vous épargnerai les longs argumentaires qui démontrent qu'on finance beaucoup les PME et que beaucoup a déjà été fait. Les moyens de rationalisation que vous proposez mériteraient d'être réalisés et je sais que vous avez défendu ces amendements dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, mais ils ont un coût. C'est pour cette raison que le Gouvernement ne peut émettre un avis favorable à leur adoption.

En revanche, vos amendements suivants sont d'un autre ordre et participent mieux de l'esprit qui consiste à améliorer le financement de l'économie de façon pragmatique. J'aurai là plus de marge de manoeuvre puisqu'ils n'emportent pas de coût fiscal.

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