Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le ministre, vous vous étiez engagé à nous communiquer les textes des ordonnances, dont la rédaction était, pour la plupart, nous aviez-vous assurés, achevée. Je vous demande donc de nouveau de communiquer au Parlement les ordonnances qui sont déjà rédigées.

Je m'associe évidemment à Patrick Hetzel pour souligner qu'il n'est pas nécessaire de recourir aux ordonnances sur des sujets de cette nature.