Intervention de Denys Robiliard

À ma connaissance, seules deux formations universitaires sont à l'heure actuelle consacrées au droit des entreprises en difficulté, celle de M. François-Xavier Lucas, professeur à l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, et celle de M. Pierre-Michel Le Corre, professeur à l'université de Nice-Sophia Antipolis. Le diplôme de master en administration et liquidation d'entreprises en difficulté que vous envisagez de créer correspondra-t-il à ces formations actuellement dispensées par des éminences dans le droit des entreprises en difficulté ?

L'amendement prévoit par ailleurs une possibilité de dispense, totale ou partielle, des obligations de stage et de passage de l'examen d'aptitude pour l'accès à ces fonctions, lorsque seront remplies des conditions de compétence et d'expérience professionnelle fixées par décret en Conseil d'État. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur le contenu de ce décret ?