Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je vous remercie, madame la rapporteure thématique, de m'avoir fourni toutes les raisons de maintenir mon amendement.

Vous avez en effet confirmé que cette disposition de l'article 20 a bien pour objectif de faciliter l'accès, notamment des jeunes, à la profession et donc de créer des offices supplémentaires pour la même activité sur le territoire national, sans limitation de compétence territoriale. La mesure aura donc bien un impact sur l'activité des études existantes.

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