Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propositions de Denys Robiliard et Alain Tourret ainsi que les arguments développés par les différents intervenants.

Regrouper plusieurs professions dans une même famille ne signifie pas nier les différences qui peuvent exister. J'ai bien compris qu'à moyen terme la situation demeurera inchangée pour les professionnels actuellement en exercice. C'est après une vaste concertation avec tous que vous jugerez s'il est opportun de repenser leurs missions et si cela constituera un gain d'efficacité supplémentaire pour notre vie économique – dans le respect, bien sûr, de la déontologie et des exigences éthiques et en évitant les conflits d'intérêts.

Les commissaires-priseurs judiciaires nous ont dit qu'il fallait réfléchir à une grande profession de l'expertise de la vente. Il est clair qu'un huissier de justice ce n'est pas simplement une personne avec un marteau, ce n'est pas comme cela qu'il devient commissaire-priseur. Ce que vous proposez permet de conserver le cadre actuel sur le court terme et de mener une réflexion pour parvenir à moyen terme à davantage d'efficacité collective.

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