Intervention de Julien Aubert

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

J'ai une bonne nouvelle à annoncer : la piperade peut se faire avec ou sans oeuf. Tout dépend s'il s'agit d'un plat principal ou d'un hors-d'oeuvre. (Sourires.)

Monsieur le ministre, ce qui m'inquiète c'est que vous semblez découvrir qu'il y a conflit d'intérêts entre les mandataires judiciaires et les huissiers de justice. Ceci aurait dû être détecté en amont par les services, ce qui aurait évité qu'une telle proposition soit faite.

Les commissaires-priseurs judiciaires sont des experts sur le marché de l'art, ils exercent un métier extrêmement précis qui a nécessité plusieurs années d'études. Vous allez mélanger des gens qui ne font pas le même travail.

Je n'ai pas compris quel était l'intérêt de donner la même dénomination à deux métiers qui parfois font la même chose mais qui dans les faits n'ont pas la même fonction. Quelle croissance et quelle activité cela va-t-il créer ?

En réalité, on voit bien là qu'il y a une forme d'ambiguïté et que cette affaire a été mal préparée car ce type d'intervention ne devrait pas avoir lieu en commission. Il serait sage d'abandonner cette idée un peu biscornue qui va faire passer le nombre des commissaires de justice de 400 à 4 000. C'est tout un marché qui va devoir se réorganiser, sachant que la profession de commissaire-priseur judiciaire a déjà été restructurée à deux reprises ces dernières années sous l'influence européenne.

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