Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Cette affaire concerne pleinement le ministre de l'économie et elle est plus facile à comprendre par lui que par le garde des Sceaux. Le garde des Sceaux pourrait avoir envie d'avoir davantage de mandataires judiciaires sur le territoire, mais comme l'a dit Alain Tourret, le but du jeu serait plutôt qu'il y en ait de moins en moins parce qu'il y aura de moins en moins de dossiers à traiter. Car n'oublions pas que nous examinons un projet de loi pour la croissance et l'activité. Le pari, c'est de laisser pour l'instant les mandataires judiciaires tranquilles et de passer de 60 000 à 25 000 dossiers par an, c'est-à-dire un petit train-train dans le cadre du plein-emploi.

Monsieur le ministre, j'ai confiance en vous, je suis sûr que vous allez y arriver !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion