Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Je partage totalement cet esprit de rapprochement progressif des formations que vient d'évoquer M. Vigier et qui figure dans l'étude d'impact. C'est d'ailleurs pour cela que l'on parle d'un regroupement et qu'il se fera progressivement.

Nous reviendrons sur les formes juridiques d'exercice dans les articles suivants. Mais le regroupement, la clarification, le rapprochement des formations nous semble plus ambitieux et correspondre davantage à ce dont nous avons besoin pour les deux professions évoquées. Nous avons pu, je crois, à travers la discussion, apporter des éclaircissements quant aux intentions du Gouvernement dans le cadre de l'habilitation demandée, pour bien préciser que ce regroupement n'était pas à confondre avec la clarification que nous voulons apporter à propos des mandataires, et qui sera traitée à l'article 69.

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