Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

C'est un sujet que nous aurions pu évoquer dès le début tant le discours présente deux faces puisque les huissiers des finances publiques font partie de la fonction publique. Cela fait longtemps que les huissiers demandent à « récupérer de la matière », comme ils le disent. Mais cela ne va pas sans poser un problème d'organisation plus large, non pour mon ministère mais pour celui des finances. Nous sommes en train d'examiner comment l'on peut clarifier les missions du côté de l'État, mais ce n'est pas l'objet de la présente réforme, qui vise à regrouper des professions qui, pour être des professions de service public et des professions réglementées, n'en sont pas moins des professions libérales – à moins que vous ne souhaitiez aller vers leur fonctionnarisation, ce que je ne crois pas.

Reste que vous soulevez un vrai problème. Continuons à travailler la question, afin de voir si nous pouvons aboutir d'ici à l'examen du texte en séance publique. En tout cas, ce ne sera pas à cet endroit du texte.

Je suggère donc que vous retiriez l'amendement.

L'amendement SPE1158 est retiré.

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