Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

J'ai une question de néophyte à poser qui pourrait répondre à la préoccupation de Julien Aubert. S'agit-il de personnes physiques ? Si c'est le cas, il n'y aurait pas ce cheval de Troie qu'il souhaite éviter.

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