Intervention de Julien Aubert

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

À la lumière des auditions menées par Cécile Untermaier, nous avons pu comprendre que les métiers du chiffre souhaitaient de longue date la « fusion-absorption » avec les métiers du droit, lesquels s'y opposent. Cet amendement permet de leur octroyer quelque chose dans le cadre de la loi.

D'un autre côté, l'article 21 crée la profession d'avocat salarié en entreprise, et je me demande si ces professionnels ne pourraient pas être employés par les métiers du chiffre pour effectuer des consultations à titre accessoire.

Vous nous avez expliqué avec beaucoup de brio, monsieur le ministre, comment s'organiserait la protection du modèle français par rapport au modèle anglo-saxon. Mais je m'interroge : la conjonction de cet amendement et de l'article 21 ne va-t-elle pas aboutir à l'émergence de grosses sociétés à l'américaine, où activités du chiffre et activités du droit seraient mêlées sans que l'on puisse déterminer les parts respectives de l'accessoire et du principal ?

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