Intervention de Olivier Carré

Nous voyons ce que recouvre le terme « travaux » – c'est ce que vient d'évoquer Jean-Christophe Fromantin – mais il me semble qu'il existe une ambiguïté autour du terme « études » : on ne peut imaginer qu'elles puissent ne pas recouvrir des avis susceptibles d'apporter des confusions avec les consultations, qui relèvent, elles, d'un tout autre registre. Je rejoins les réticences exprimées par mes collègues.

Je suggère donc de supprimer le mot « études » dans la première phrase et de conserver la deuxième partie qui indique bien que les experts-comptables ne peuvent donner des consultations que s'ils tiennent la comptabilité de l'entreprise demandeuse.