Intervention de Alain Tourret

Que recherche-t-on ? La sécurité juridique. L'expert-comptable l'apporte incontestablement pour tout ce qui concerne les comptes, c'est le coeur de son métier. Il l'apporte également par son assistance pour la tenue des assemblées, qui relève de l'accessoire de son activité. Mais les experts-comptables ont voulu aller plus loin, en demandant l'extension de leurs prestations jusqu'au droit social. Je me suis occupé de ce domaine pendant quarante ans et je peux vous dire qu'ils n'ont pas les compétences nécessaires pour tout ce qui relève de la rupture du contrat de travail, qu'il s'agisse des licenciements collectifs ou individuels. Systématiquement, ils font condamner leurs clients, ce qui aboutit à des actions en responsabilité engagées contre eux.

La sécurité juridique n'est plus assurée à partir du moment où l'expert-comptable sort de son domaine d'activité auprès du chef d'entreprise tel qu'il est défini stricto sensu.