Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Avant de défendre l'amendement SPE195, je voudrais vous faire part, monsieur le président, de mon souhait de rectifier mon amendement SPE1377 afin de corriger une erreur rédactionnelle ayant échappé à ma vigilance : au lieu de « Rédiger ainsi l'article 21 », il faut lire « Rédiger ainsi l'alinéa 2 de l'article 21 ». Je le précise dès maintenant, car il sera alors examiné après les amendements de suppression de l'alinéa 2, si toutefois ils ne sont pas adoptés.

Nous contestons de manière constante le recours aux ordonnances qui est fait dans ce projet de loi. À cela s'ajoutent, dans cet article, des problèmes de forme, en particulier pour les dispositions relatives à la création de la profession d'avocat en entreprise, qui sont loin de recueillir notre suffrage.