Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il y a une convergence parmi les rapporteurs pour supprimer la création de cette profession.

Le problème de la confidentialité que rencontrent les entreprises est indéniable. La question qui se pose est de savoir s'il est possible de le régler autrement qu'en créant cette profession. Pourrait-on substituer à cet alinéa d'autres dispositions pour trouver une solution d'ici à l'examen du projet de loi en séance publique ?

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