Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy :

La création du statut d'avocat salarié en entreprise va à l'encontre de l'indépendance de l'avocat, consubstantielle à cette profession.

Lors de l'audition du ministre, j'ai dit qu'il fallait également prendre garde à la multiplicité des situations des barreaux sur notre territoire. Les grands groupes du CAC40 rencontrent peut-être certaines difficultés, mais rien ne les empêche de contracter avec de grands cabinets d'affaires, notamment anglo-saxons, qui ont des sièges partout – à Londres, à Paris, à Sydney, à Shanghai, au Pirée, etc.

Il y a deux options. Soit on fait évoluer le statut des quelque 16 000 juristes d'entreprises, soit on fait évoluer celui des avocats. Pour ma part, je crois qu'il faut d'abord se pencher sur le premier, en traitant la question de la confidentialité, avant de s'attaquer au second.

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